République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.10.2015
Objet adopté le 18.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11728-A
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18 décembre 2015 -
14h |
vidéo
PL-11728-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00)
PL 11728
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15 octobre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11728 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00)